Conditions Générales de Vente
Pour accéder à l'achat de champagne ou de vins sur le site optimuswine.com, vous certifiez être majeur (avoir 18 ans révolus au jour de la commande) et avoir pris connaissance de la règlementation en vigueur, relative à la vente de boissons alcoolisées sur internet.
Article 1 - Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des obligations et devoirs entre le site internet optimuswine.com et ses clients. Ces conditions générales de vente sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis la page d’accueil du site.
Avant tout passage de commande les dites conditions générales de vente sont soumises à l’internaute qui s’engage à en prendre connaissance dans leur intégralité et à y souscrire s’il souhaite poursuivre sa commande.
Par conséquent, le client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes en échange de quoi le site optimuswine.com s’engage également à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande étant soumise à acceptation des présentes, le client ne saurait remettre en cause sa commande dans les limites prévues dans l’article 9 « Droit de rétractation et droit de retour » des présentes.
Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site internet optimuswine.com étant âgé de dix-huit (18) ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente. Par l’acceptation des conditions générales de vente, le client déclare sur l’honneur être âgé de dix-huit (18 ans) révolus à la date de la commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par le site internet optimuswine.com sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.
Article 2 - Abus d'alcool et protection des mineurs
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé; à consommer avec modération.
En application de l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool au moins de dix-huit (18 ans), le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit (18 ans) révolus à la date de la commande.
Article 3 - Prix
Le prix indiqué sur la fiche d’un produit est exprimé en euros, TTC (toutes taxes comprises), TVA à 20% et hors coût du transport, d’options et d’emballage cadeau (sauf mention contraire).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande sur le site internet optimuswine.com est définitif et indiqué en euros TTC; il comprend le prix du/des produits, de l’emballage et du transport.
Le site optimuswine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.
Article 4 - Commande
Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant attrait aux biens proposés par le site internet optimuswine.com peuvent passer commande. Toutes nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sauf vente entre temps. Pour des commandes passées par des professionnels, merci de nous contacter par téléphone ou par mail.
En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur le site internet optimuswine.com.
Lors du passage de commande le client accepte de donner les informations requises et atteste de l’authenticité de ces dernières.
Par ailleurs, le client s’engage à vérifier que les informations qu’il est amené à saisir (notamment adresses de facturation et de livraison, quantités et nature des produits commandés, montant de la commande etc…) ne comportent pas d’erreurs. Ces erreurs ne sauraient être imputées au site internet optimuswine.com et ne peuvent donner lieu à réclamations ou annulation de commande à la demande du client.
Toute commande passée par le client sur le site internet optimuswine.com est concrétisée par un double clic : un premier par lequel le client témoigne sa volonté de passer commande et un deuxième par lequel il la confirme, après avoir vérifié les informations qui lui sont récapitulées.
Une commande est considérée comme définitive lorsqu’elle est validée par :
- l’acceptation des CGV
- le règlement total du prix par le client.
- Une confirmation de commande sera alors envoyée par courriel au client.
Le site internet optimuswine.com s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le client en cas d’indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.
Des restrictions portant sur les quantités disponibles peuvent être envisagées au vue du caractère rare ou spéculatif de certains produits. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limité par foyer (même nom, même adresse, même email, même numéro de carte).
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé le site internet optimuswine.com ne pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant, le site internet optimuswine.com s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura été contacté. Le site internet optimuswine.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Le site internet optimuswine.com se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure. Ce refus sera signalé au client par courriel.
Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, le site internet optimuswine.com demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.
Article 5 – Paiement et paiement sécurisé
1| PAIEMENT
Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci.
Toute commande passée est payable dès la soumission d’un bon de commande au client lors du processus d’achat en ligne. Afin de procéder au paiement de sa commande sur le site internet optimuswine.com , le client dispose des moyens de paiement suivants :
- Par carte bancaire, sécurisé par Crédit Agricole.
- Par PayPal, permet de payer en ligne sans communiquer
le numéro de carte bancaire sur internet.
- Une facture sera établie par le site internet optimuswine.com et envoyée par email en version imprimable.
2 | PAIEMENT SÉCURISÉ
Optimus Wine utilise les solutions de paiement sécurisées Crédit Agricole et PayPal.
Nous ne conservons pas les coordonnées bancaires de nos clients.
Article 6 – Données personnelles
L'adhésion au site internet optimuswine.com requiert de la part de l'acheteur la communication de données personnelles le concernant, notamment son âge, mais également, les nom, prénom, adresses mail et postale.
Ces données collectées par le vendeur sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du vendeur avec ses clients.
Elles sont sécurisées, conservées et ne font ou ne feront l'objet d'aucune utilisation commerciale par des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.
Article 7 – Délai de livraison, transport
1| DELAI DE LIVRAISON
En France Métropolitaine (hors Corse) :
A la réception du paiement de la commande, Optimus Wine démarre la phase de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société Optimus Wine ne pourra être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais d’expédition, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
La société Optimus Wine s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais peuvent varier en fonction de l’article, du mode de livraison choisi et du lieu de destination de la marchandise. Si dans la commande, les articles ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.
Les frais d’expédition sont à la charge du client, à l'exception du franco de port à partir de 150€ TTC de commande pour une livraison en Relais.
Le site internet optimuswine.com livre les produits vers la France Métropolitaine sauf la Corse.
Le délai de livraison court à partir de l'expédition du ou des colis. Il correspond au délai nécessaire au prestataire chargé de la livraison pour faire parvenir le colis à l'adresse de livraison indiquée au passage de la commande soit 24h à 72h selon le transporteur choisi (considérés en jours ouvrés).
L'expédition de la commande sera notifiée par email avec le numéro de suivi de votre commande.
Si certains produits nécessitent un délai de livraison un peu plus long, la société Optimus Wine contactera le client dans le but de l’informer de la suite à donner à la commande.
Certains cas de force majeurs peuvent empêcher le vendeur de livrer, tels que grèves, conditions atmosphériques, émeutes, incendie, guerre, accidents ou impossibilité d’être approvisionné. Optimus Wine ne saurait en être tenu responsable.
2| TRANSPORT
Optimus Wine livre vos champagnes et vins en France métropolitaine sauf la Corse. Merci de nous consulter pour d'autres destinations.
LA LIVRAISON
Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. En cas de livraison rendue impossible du fait d’une ou plusieurs erreurs de saisie de l’adresse de livraison par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci. Le client ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison.
La livraison du ou des produits commandés par le client se font à la porte du client sous réserve que les informations quant à l’adresse de livraison (code porte, numéro de bâtiment etc.) aient été fournies intégralement et sans erreurs par le client au site internet optimuswine.com De même les conditions d’accès à l’adresse de livraison doivent permettre au transporteur d’effectuer la livraison.
LA RECEPTION DU COLIS
La livraison est effectuée par une remise directe de la commande au destinataire et à l’adresse indiquée ou en cas d’absence du destinataire par un avis daté de mise à disposition. Toutes les livraisons sont contre signature du destinataire.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, via obligatoirement les 3 façons suivantes :
- Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
- En adressant un courrier dans les 48 heures après réception du colis par lettre recommandée à la société Optimus Wine 430 bis, rue de Madrid, 66000 PERPIGNAN
- En envoyant un courriel à : sav@optimuswine.com
Toute réclamation quant à la livraison sortant des dispositions prévues à cet article ne pourra être imputée au site internet optimuswine.com.
Article 8 - Frais de livraison
PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON
En France métropolitaine (hors Corse) :
Le service de livraison express Optimus Wine vous permet de recevoir vos champagnes, vins et spiritueux en toute quiétude.
La participation aux frais de livraison est forfaitaire et se calcule automatiquement dans votre panier.
DE 1 A 12 BOUTEILLES (ou équivalent)
Chrono Relais 24H, livraison en Point Relais avant 13H : 7 € TTC pour l'expédition de 1 à 12 bouteilles Livrées en Point Relais.
Chronopost 24H, livraison le lendemain avant 13H (pour tout commande passée avant 12H00) : 12 € TTC pour l'expédition de 1 à 12 bouteilles livrées à domicile.
PLUS DE 12 BOUTEILLES (ou équivalent)
Livraison par transporteur : France Express, 15 € TTC pour vos expéditions livrées à domicile.
Pour d'autres destinations, merci de nous communiquer votre demande, par mail à contact@optimuswine.com.
Les éventuels droits et taxes de douane restent à la charge du client.
SUIVI ET RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE
Le client peut consulter l'état de sa commande via la rubrique "Mon compte" puis "Historique de mes commandes".
Des emails de suivi sont envoyés au client dès la prise en charge de la commande, depuis la préparation jusqu'à l'expédition de la commande.
Livraison via Chronopost
Le client est directement avisé de la prise en charge de sa commande et de son acheminement par Chronopost.
En cas de livraison en Relais, le client est informé par mail de la disponibilité de son colis.
En cas d’imprévu, le client aura la possibilité de modifier la date de livraison initiale, de convenir avec Chronopost d'un endroit sûr de livraison ou encore de choisir un autre point relais proposé par Chronopost.
En cas d'absence dans le cas d'une livraison à domicile, un avis d’instance sera déposé dans la boîte à lettres, invitant le client soit à convenir d'une nouvelle date soit du dépôt de son colis dans un Relais Chronopost (bureau de Poste ou point relais).
Le client disposera d'un délai de 15 jours pour récupérer son colis, sur présentation d'une pièce d'identité.
Le client pourra également suivre l'acheminement de sa commande grâce à son N° d'expédition sur www.chronopost.fr.
Livraison via France Express
Le client est directement avisé par sms ou courriel de la prise en charge de sa commande et de la date de livraison prévue.
ATTENTION : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société Optimus Wine s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client.
Article 9 – Droit de rétractation et droit de retour
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, renforcé par la loi Hamon, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi lors de sa 1ère présentation) sur le site internet optimuswine.com sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités exception faite des frais de retour qui demeurent à la charge du client.
Si le délai de quatorze (14) jours francs venait à expirer un dimanche ou un autre jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La demande d'annulation sera effectuée par le client par mail ou sur papier libre et adressée à Optimus Wine au : 430 BIS rue de Madrid - 66000 PERPIGNAN
Le site internet pptimuswine.com s’engage à rembourser le client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle a été exercé ce droit.
Les produits déballés ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
Le produit retourné par le client devra être dans son état initial (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) accompagné de son emballage d’origine complet et non ouvert.
Les risques et frais encourus par les produits lors d’un retour au site internet optimuswine.com sont assumés par le client. Le choix du transporteur est à la charge du client.
Article 10- Litiges
A la réception des produits, il appartient au client ou à son mandant de vérifier le bon état du ou des colis. De même le client se doit de s’assurer de la conformité des produits livrés.
En cas de détérioration du contenu du colis, le client devra :
- formuler des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
- Adresser un courrier dans les 48 heures après réception du colis par lettre recommandée à la société Optimus Wine 430 bis, rue de Madrid, 66000 PERPIGNAN
- Envoyer un courriel à : sav@optimuswine.com
Erreur dans la commande
En cas de problème suite à un achat sur le site internet optimuswine.com, le client peut vérifier sa commande dans la rubrique « Mon compte » et s’adresser ensuite en priorité au service clientèle Optimus Wine par courriel à sav@optimuswine.com.
Toute commande passée emporte l’adhésion du client sans aucune restriction aux Conditions Générales de vente du site internet optimuswine.com.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client pourra s'adresser à la société Optimus Wine afin de trouver une solution amiable. Si le litige persiste, le Tribunal de Commerce de Perpignan sera seul compétent.